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Vie privée et protection des données personnelles
de SOS Médecins à Paris

Politique de protection de la vie privée

Version du 24/02/2025

Cette politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte de vos données personnelles à partir de ce site, et sur leur traitement par

SOS MEDECINS ILE DE FRANCE

, ainsi que sur vos droits.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu de la page vie privée et ce afin de vous fournir une information à jour. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par

SOS MEDECINS ILE DE FRANCE

87 BOULEVARD DE PORT-ROYAL, 75013 PARIS

Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles utilisations ?

Dans le cadre de votre visite sur notre site, nous sommes amenés à collecter et/ou utiliser des données personnelles vous concernant.

Vous trouverez ci-dessous une description de ces différentes utilisations (traitements) :

Quelles données ? Dans quel but ? Base légale
Formulaire de contact ou devis Nom, e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant le contenu de votre message ou autres informations utiles pour la gestion de votre demande. Recevoir votre demande et y apporter une réponse Intérêt légitime
Communications E-mail Vous informer sur nos offres et services Consentement, sauf si vous êtes client. Intérêt légitime
Navigation Données relatives à votre navigation et à votre terminal Ces données seront utilisées pour :
  • réaliser des statistiques;
  • le suivi de votre navigation à des fins publicitaires;
  • vous proposer un service de localisation;
  • gérer des préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage, ...);
  • assurer la sécurité de notre site.
En savoir plus sur les cookies et traceurs. 		Consentement ou intérêt légitime
Boutique (Panier) Email Prendre en compte et gérer votre commande Contrat

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées à

SOS MEDECINS ILE DE FRANCE

et des sous-traitants (prestataires techniques, partenaires cookies).

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, mais des transferts vers les USA et Israël sont possibles. Ces transferts sont encadrés dans le respect de la réglementation.

Pendant combien de temps ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ayant justifié leur collecte et sont ensuite purgées.

Par défaut, les données collectées à l’aide du formulaire sont conservées pour une durée de 3 ans suivant la collecte des données.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits d'accès, d'effacement, de rectification, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles, de retrait de votre consentement et bénéficiez du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives à

SOS MEDECINS ILE DE FRANCE

concernant l'utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de

SOS MEDECINS ILE DE FRANCE

en écrivant à

SOS MEDECINS ILE DE FRANCE

14 Rue Volta, 75003 Paris, France.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation à notre encontre auprès de la CNIL.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

NOTICE D’INFORMATION – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Régulation en visioconférence – SOS Médecins Grand Paris



1. Responsable de traitement

Les données personnelles traitées dans le cadre de votre appel et, le cas échéant, de la régulation en visioconférence sont traitées par :

SOS Médecins Grand Paris en qualité de responsable de traitement, afin d’assurer la régulation médicale et votre prise en charge.



2. Intervenant technique

e-sensia intervient en qualité de sous-traitant, pour le compte de SOS Médecins Grand Paris, afin de fournir et maintenir des outils numériques d’aide à la régulation médicale.

Un contrat encadre strictement cette intervention conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).



3. Quelles données sont traitées ?

Selon votre situation, les données suivantes peuvent être traitées :

  • informations communiquées lors de l’appel (symptômes, contexte médical)
  • image et voix lors de la régulation en visioconférence
  • échanges avec le médecin
  • données techniques liées à la régulation (horodatage, durée, qualité de connexion)

Aucune donnée sans lien avec votre prise en charge médicale n’est collectée.



4. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

a) Prise en charge médicale

Vos données sont traitées afin de :

  • évaluer votre situation médicale
  • orienter la réponse la plus adaptée
  • assurer la continuité et la sécurité des soins

b) Amélioration de la régulation médicale

Certaines données peuvent être utilisées, sous forme pseudonymisée, afin de :

  • améliorer la qualité et la fiabilité des outils d’aide à la régulation médicale
  • contribuer à l’amélioration continue des pratiques et de la qualité des soins

Aucune décision médicale n’est prise de manière automatisée.
Les outils d’intelligence artificielle assistent uniquement les professionnels de santé.



5. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Article 6(1)(d) RGPD : protection des intérêts vitaux de la personne
  • Article 9(2)(c) RGPD : traitement nécessaire pour des motifs d’intérêt vital en matière de santé
  • Article 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime à améliorer la régulation médicale
  • Article 9(2)(j) RGPD : amélioration des systèmes de santé, avec garanties appropriées

Le consentement n’est pas requis.
Vous disposez toutefois de droits, notamment d’un droit d’opposition à l’utilisation à des fins d’amélioration.



6. Quelles garanties sont mises en place ?

SOS Médecins Grand Paris et e-sensia appliquent des mesures strictes pour protéger vos données :

  • pseudonymisation des données utilisées à des fins d’amélioration
  • hébergement conforme aux exigences HDS
  • accès strictement limité aux personnes habilitées
  • traçabilité des accès
  • absence de décision automatisée
  • absence de réutilisation commerciale
  • absence de recontact des patients à partir des données utilisées



7. Durée de conservation

  • données nécessaires à la prise en charge médicale : conservées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé
  • données utilisées à des fins d’amélioration : conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire aux objectifs poursuivis, puis supprimées ou anonymisées



8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données
  • droit de rectification
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins d’amélioration
  • droit à l’effacement, dans les limites légales applicables aux données de santé

L’exercice de vos droits n’a aucun impact sur votre prise en charge médicale.



9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

  • via le lien « Protection des données » disponible sur le site SOS Médecins
  • ou en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de SOS Médecins :
    📧     dpo@sosmedecins.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.



10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.